Conditions générales de vente

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société ALL&CO, ci-après dénommé « le Vendeur », au Consommateur, ci-après dénommée « le Client » qui commande par le biais du site internet www.sozely.fr.

 

Elles sont réservées aux seuls consommateurs au sens de la Loi et la jurisprudence française et agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France.

 

Sauf accord écrit de la société ALL&CO, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur tout autre document.

 

Préalablement à toute validation de Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, déclare expressément les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité, sans réserve.

 

 

2. Identification des Parties

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :

 

  • La société ALL&CO, SAS au capital de 10.000€, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 883 538 357 dont le siège social se situe 35 Chemin des Grandes Terres,  01700 NEYRON, ayant notamment pour activité le négoce, la distribution, la vente à distance, notamment par internet, la commercialisation, de tous produits manufacturés, notamment de biens pour l'équipement de la personne ou de la maison, d'articles de décoration, bijoux, accessoires, exerçant son activité sous le nom commercial de « SOZÉLY » (ci-après désignée « le Vendeur »),

Et

  • La personne physique qui commande un ou plusieurs produits sur le site internet www.sozely.fr (ci-après désignée « le Client »).

 

Pour contacter la société ALL&CO, le Client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : sozely.boutique@gmail.com ou par le biais du formulaire disponible sur le site internet www.sozely.fr à la rubrique « contact » ou à l’adresse postale du siège, à savoir 35 Chemin des Grandes Terres,  01700 NEYRON.

 

3. Produits

 

3.1. Caractéristiques des Produits

 

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont des Produits commercialisés sous la marque « SOZÉLY », marque française déposée.

 

Les Produits sont les suivants : produits textiles tels que des vêtements et accessoires, des chaussures, des produits de maroquinerie ainsi que des bijoux.

 

Ces Produits font l’objet d’une présentation sur le site internet indiquant leurs caractéristiques tels les matières/leurs compositions, leurs couleurs (sans garantir que le terminal du Client affiche exactement la couleur), les tailles disponibles, le prix unitaire TTC, etc.

 

3.2. Disponibilité des Produits

 

Par principe, les Produits figurants sur le site internet sont disponibles tant qu’ils ne sont pas identifiés comme « épuisés », notamment en raison de l’indisponibilité de la taille sélectionnée par le Client.

 

Néanmoins, après validation d’une Commande, si un ou plusieurs produits commandés se révèlent finalement indisponibles, le Vendeur avertira le Client par e-mail ou par téléphone et procèdera au remboursement de ces produits sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la Commande.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une conséquence ou d’un préjudice quelconque, matériel ou immatériel, que le Client prétendrait avoir subi du fait de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits de sa Commande.

 

3.3. Prix des Produits et frais livraison

 

3.3.1. Le prix unitaire est indiqué pour chaque Produit en Euro, toutes charges comprises, hors frais de livraison.

 

Les prix des Produits, tels qu’indiqués sur le site internet www.sozely.fr, peuvent être amenés à varier sans information préalable du Client.

 

Dès lors, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 

Chaque nouveau tarif/catalogue annule et remplace l’édition précédente et rend caduque les spécifications techniques, prix, références et conditions de vente précédents.

 

3.3.2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande sous les termes « frais de livraison ».

 

Ils sont calculés automatiquement en fonction du montant total de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi.

 

Les modes de livraison sont les suivants :

  • En point relais :

  • Mondial Relay

  • Shop2Shop

  • A domicile ou bureau de poste :

  • Colissimo

  • Chronopost

 

 

3.3.3. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les prix et frais de livraison indiqués sur le site internet www.sozely.fr et mentionnés lors de la validation de sa Commande.

 

4. Commande

 

4.1. Pour passer Commande sur le site internet www.sozely.fr, il est nécessaire pour le Client d’avoir créé un compte dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4.2. Pour l’achat de Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.sozely.fr, le Client sélectionne son Produit et la quantité souhaitée et clique sur la case « acheter ».

 

Il est dès lors redirigé vers la page « résumé de la commande » afin de finaliser son achat.

 

Le Client peut également sélectionner le Produit et la quantité souhaitée puis cliquer sur « ajouter au panier » et ainsi poursuivre ses achats.

 

Pour valider sa commande, il lui suffira de se rendre sur la page « résumé de la commande » en cliquant sur le logo « panier » en haut à droite de la page internet.

 

4.3. La page « résumé de la commande » récapitule l’ensemble du panier du Client avec les caractéristiques principales du ou des Produits sélectionnés (référence, prix, quantité, modèle ou couleur).

 

À ce stade, le Client peut modifier sa Commande et le cas échéant, identifier et corriger ses erreurs.

 

4.4. Le Client peut ensuite valider sa Commande en cliquant sur l’onglet « procéder au paiement », l’invitant alors à communiquer les renseignements bancaires nécessaires au paiement en ligne et à valider ou modifier l’option du mode de livraison ainsi que l’adresse de livraison.

 

Dès lors, le Client est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente, à défaut de quoi, la vente ne pourra être conclue.

 

Cette étape doit être validée par le Client en cliquant sur l’onglet « passer commande ».

 

En validant la Commande, le Client accepte sans réserve le contenu et les conditions de la Commande effectuée et en particulier les Conditions Générales de Vente, le prix, les caractéristiques, les quantités et délais de livraison des Produits commandés.

 

Un courrier électronique lui sera adressé par le Vendeur pour confirmer la prise en compte de sa commande.

 

En cas d’erreur dans l’adresse électronique ou en cas de non-réception du courrier électronique, la vente sera toutefois considérée comme définitive, hors cas d’annulation par le Vendeur dans les conditions exposées ci-dessous.

 

4.5. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison lorsque la Commande est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime tel un incident de paiement ou une fraude, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.

 

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs autres (rupture de stocks, perturbation du service logistiques, etc.) sans avoir à se justifier, le Client sera alors remboursé du montant de sa commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 

4.6. Le(s) Produit(s) sera (seront) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

 

 

5. Compte client

 

5.1. Création d’un compte client

 

Le Client doit créer un compte client avant tout achat en cliquant sur l’onglet « connexion » puis « s’inscrire » et au plus tard avant toute validation de sa Commande.

 

La création d’un compte requiert la communication d’informations personnelles du Client, savoir : nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et d’e-mail et requiert la création d’un identifiant et d’un mot de passe personnel pour l’accès à ce compte.

 

En aucun cas les informations nécessaires à la création du compte ne permettent d’effectuer une opération de paiement, cette dernière étant seulement déclenchée par la communication des informations bancaires demandées au Client afin de valider sa Commande.

 

L’exactitude des renseignements communiqués et la conservation de l’identifiant et du mot de passe de connexion sont à la charge du Client.   

 

À défaut d’informations exactes ou complètes, la livraison de la Commande pourrait ne pas intervenir, sans qu’il ne soit possible de tenir le Vendeur pour responsable.

 

5.2. Utilisation du compte client

 

Le Client est seul responsable de la bonne utilisation de son compte.

 

Il doit préserver la confidentialité de son mot de passe aux fins d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte par un tiers, le Vendeur ne saurait être tenu des manquements aux obligations de confidentialité souscrites par le Client.

 

En cas de perte du mot de passe, le Client peut, dans la rubrique « se connecter », suivre la procédure de réinitialisation du mot de passe en cliquant sur l’onglet « mot de passe oublié ».

 

Le Client peut à tout moment modifier les informations de livraison et adresse de facturation indiquées sur son compte.

 

5.3. Désactivation/suppression du compte client

 

5.3.1. Le Client peut désactiver à tout moment son compte en contactant les équipes Sozély à l'adresse suivante : sozely.boutique@gmail.com

 

5.3.2. Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales, tout incident de paiement lors d’une Commande, agissements contraires aux intérêts du Vendeur ou communication de fausses informations, pourra entrainer la suspension ou la fermeture définitive du compte du Client.

 

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre par le Client.

 

5.3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige résultant des causes précitées, y compris dans le cas où celui-ci utiliserait un nouveau compte.

 

 

6. Conditions de paiement

 

6.1. Le paiement de la Commande par le Client s’effectue exclusivement en ligne sur le site internet www.sozely.fr par carte bancaire (VISA, MASTERCARD), par le biais d’un renvoi vers un site sécurisé opéré par un tiers de confiance (Banque).

 

La transaction est immédiatement débitée sur la Carte bancaire du Client, dès réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client, et dans l’intégralité du montant de la Commande (les sommes encaissées ne constituant en aucun cas des arrhes ou acomptes).

 

Dans le cas où le débit serait impossible, quelle qu’en soit la raison, la Commande ne saurait dès lors aboutir et la vente ne saurait être conclue.

 

6.2. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

 

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Commande.

 

Dès lors, le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire et le sien ou qu’il est dûment autorisé par le titulaire à en faire usage.

 

Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme, de même qu’il renseigne l’éventuel code unique de validation de son achat communiqué par sa Banque.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

6.3. N’y ayant pas accès, les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

 

 

7. Livraison de la Commande

7.1. Adresse et délai de livraison

 

Le Client indique lors de la validation de sa Commande l’adresse de livraison, savoir une adresse résidentielle ou un site où le colis peut être réceptionné, conformément à l’option de livraison sélectionnée par le Client et telle que présentée ci-dessous.

 

La livraison est limitée au territoire de la France métropolitaine.  

 

En cas de livraison à domicile, le Client s’engage à être présent pour réceptionner la Commande aux date et heure indiquées dans le mail de confirmation.

 

À défaut, le Client doit contacter rapidement le Vendeur pour convenir de nouvelles modalités de livraison, étant précisé que le Vendeur pourra procéder à une seconde livraison, aux frais du Client.

 

7.2. Option du mode de livraison et délais

 

Le Client choisit le mode de livraison, savoir :

  • En point relais :

  • Mondial Relay, livraison en 5 jours ouvrés

  • Shop2Shop (Chronopost), livraison en 48h

  • À domicile ou en bureau de poste :

  • Colissimo, livraison en 5 jours ouvrés

 

Le Client s’engage à prendre livraison de la Commande dans les délais indiqués selon le mode de livraison choisi.

 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un défaut de précision lors de la Commande ou en cas d’informations inexactes.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au Client.

 

Les délais de livraison peuvent être supérieurs à ceux indiqués ci-dessus en raison d’évènements étrangers au Vendeur ou d’évènement de force majeure tel que défini par le droit français, sans que le Vendeur puisse être tenu responsable des conséquences dommageables.

 

En toute hypothèse, au-delà d’un retard de 30 jours, le Client pourra annuler la commande.

 

7.3. Réception de la Commande, Garantie de conformité et réclamations

 

a) Le Client doit vérifier, à réception de la Commande, la conformité des Produits.

b) Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la réception de la livraison lorsque celle-ci est manifestement non-conforme ou endommagée.

 

Le client doit notifier ses réclamations au Vendeur à l’adresse électronique sozely.boutique@gmail.com ou par le biais du formulaire disponible sur le site internet à la rubrique «Contact » ou à l’adresse postale du siège, à savoir 35 Chemin des Grandes Terres,  01700 NEYRON.

 

c) Les marchandises bénéficient de la garantie de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), selon les modalités prévues à l’article L.211-2 du même Code, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1649 du Code civil).

 

Cette garantie est limitée à 24 mois à compter du jour de livraison.

 

Elle ne peut s’appliquer que si le Produit a été utilisé après un usage normal, dans des conditions normales. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usure normale ou dans les cas de détérioration provoquée par usage inapproprié du Produit.

 

Le Vendeur applique en tout état de cause, la garantie légale aux termes de laquelle il garantit le Client sans limitation de durée contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les Produits vendus, sous réserve qu’ils soient signalés dès leur apparition au Vendeur.

 

En cas de réclamations ou de non-conformité, le Vendeur prendra contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de retour et de réparation du Produit.

 

Le Vendeur remboursera, dans les meilleurs délais suivant réception des produits, des sommes versées par le Client ainsi que les frais de retour qu’aurait éventuellement dû supporter ce dernier.

 

Il en va de même en cas d’erreur dans la Commande par le Vendeur pour le remboursement des Produits non livrés.

 

 

8. Droit de rétractation

 

8.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception ou du retrait de la Commande.

 

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Ce droit n’est pas applicable en cas de fourniture de Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

C’est expressément le cas pour les masques vendus sur le site www.sozely.fr

 

8.2. Lorsque le Client souhaite exercer son droit de rétractation, celui-ci doit retourner le ou les Produits dans le délai susmentionné, dans son (leurs) emballage(s) d’origine, complet(s), neuf(s).

 

Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération des produits.

 

Le Client supportera l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

 

8.3. Passé ce délai, aucun retour de Produits ne sera accepté par le Vendeur.

 

 

9. Annulation

 

9.1. En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours, le Client est en droit de demander l’annulation de la Commande et le remboursement de l’ensemble des sommes versées.

 

9.2. Le Vendeur sera alors tenu de rembourser le Client des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la demande d’annulation, sous réserve de la bonne réception du retour, aux frais du Vendeur, de la Commande dans l’hypothèse où le Client aurait, entre temps, reçu le Colis.

 

Dans une telle hypothèse, le Client conserve toutefois la possibilité de renoncer à l’annulation de sa Commande et de conserver la marchandise, à charge pour lui d’en informer le Vendeur sous 48 heures à compter de la réception de la Commande.

 

 

10. Transfert des risques

 

Les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner ne sont transférés au profit du Client qu’à compter de la Livraison.

 

 

11. Transfert des droits et obligations du Contrat

 

Les contrats conclus entre le Client et le Vendeur et/ou ses successeurs et ayants droit engagent les Parties.

 

Les contrats, droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable du Vendeur.

 

Les contrats, droits et obligations du Vendeur peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement préalable du Client.

 

 

12. Responsabilités

 

12.1. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande.

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée qui lui soit exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou de toute perte de chance.

 

12.2. La responsabilité du Vendeur au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, à un évènement de force majeure tel que défini par le droit français ou à tout autre évènement dont la responsabilité échappe au Vendeur.

 

 

13. Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.sozely.fr sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Le signe SOZÉLY est une marque française déposée.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le support, est strictement interdite.

 

 

14. Données personnelles

 

Le Vendeur collecte des données personnelles dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

 

Le Vendeur est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable du traitement qu’il opère des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.

 

Ce traitement a pour finalité la bonne exécution du contrat de vente et d’assurer la gestion des commandes (livraison, paiement, service après-vente, etc.).

 

Les données collectées sont les suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, TELEPHONE, HISTORIQUE DE COMMANDE ET REFERENCE DE TRANSACTION.

 

À défaut, la commande du Client ne pourra pas aboutir.

 

Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser aux Clients les offres commerciales du Vendeur, sous réserve que le Client y ait consenti.

 

Ce dernier conserve la possibilité de se désabonner du service en contactant le Vendeur aux adresses ci-dessous indiquées.

 

La durée de conservation des données collectées est de 5 ans à compter de la dernière prestation réalisée par le Vendeur pour le Client.

 

Seuls seront destinataires de vos données : la société ALL&CO, son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles ; ses prestataires chargés d’assurer l’exécution des commandes, savoir : opérateurs de préparation de commandes, livreurs, partenaires commerciaux lorsque les produits commandés sont directement expédiés par eux.

 

Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne et sont stockées au sein de l’Union.

 

Les personnes ont, sur leurs données personnelles, un droit d’accès aux données collectées ; de rectification des données personnelles inexactes ; de limitation du traitement ; à l’effacement ; à la portabilité ; d’opposition au traitement ; de ne pas faire l’objet d’un traitement ; de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.

 

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à la société ALL&CO à savoir 35 Chemin des Grandes Terres 01700 Neyron ou à l’adresse mail : sozely.boutique@gmail.com

 

 

15. Cookies

 

Le Client est informé que le Vendeur utilise des cookies, des fichiers destinés à permettre ou faciliter la navigation des Clients et nécessaires au fonctionnement du site.

 

L’utilisation de cookies non nécessaire au bon fonctionnement du site www.sozely.fr requiert le consentement exprès du Client qui peut s’opposer à une telle utilisation à travers le paramétrage de son navigateur.

 

 

16. Dispositions générales

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

 

Les Commandes seront soumises aux Conditions Générales en vigueur au moment de sa validation par le Client.

17. Contestation – Loi applicable

 

En cas de contestation, seule la loi française est applicable. Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.